Conditions Générales: compétence

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  • Faillite Ornella Travel - 31/08/2021. Les voyageurs peuvent introduire un dossier de sinistre auprès du Fonds de Garantie Voyages via ce lien.

Compétence

Article 30.

Tous les litiges relatifs à ce contrat d'assurance sont de la compétence des tribunaux belges.

Le droit belge est d'application.